Conditions Générales de Vente
Marine Mistake est une société en micro-entreprise,
enregistrée sous le nom de Marine Venables à la Chambres de Métiers et de l'Artisanat avec le numéro de siret 79061638700029
TVA non applicable, article 293B du CGI.
Adresse : 4 place de l'Oustaou rou
83400 Hyères
Contact: [email protected]
Site: marinemistake.bigcartel.com
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par « MARINE MISTAKE » à l'égard des produits vendus dans le catalogue électronique du site Internet marinemistake.bigcartel.com dans le cadre d'un système de vente à distance.
Article 1: Commande
Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de sa commande.
La validation du client vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.
Après avoir vérifié le contenu de sa commande, le client la confirmera définitivement lors de l’étape du paiement. Cette confirmation a valeur de conclusion du contrat.
Une fois le contrat conclu, la Société transmettra au Client, par courrier électronique, un récapitulatif des informations inscrites sur le formulaire de commande.
La livraison interviendra dans un délai maximal de 10 jours.
En cas d'erreur manifeste sur le prix affiché, la société MARINE MISTAKE se réserve le droit d'annuler la commande, même après confirmation.
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises et ne sont applicables qu’à la date de l’envoi de validation de la commande par le consommateur. Ils sont hors participation aux frais de préparation logistique et de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande.
L’intégralité du paiement doit être réalisé lors de la commande, sauf offre spécifique indiquée sur le site. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Pour une livraison hors de l’Union Européenne, le client devra acquitter les droits de douane, TVA ou autres taxes dues à l’occasion de l’importation des produits dans le pays du lieu de livraison.
Les formalités qui s’y rapportent sont également à la charge exclusive du client sauf indications contraires. Le client est seul responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés au regard des droits du territoire du pays de livraison.
Nous attirons l’attention du Client sur le fait que les photographies illustrant nos produits peuvent s’avérer légèrement différentes de la réalité en raison des réglages de l’écran du Client et de l’éclairage lors des prises de vue.
De plus, s’agissant de créations artisanales, les articles peuvent présenter des irrégularités de finition, des différences de format et/ou de teintes de pierres inhérentes à ce type de fabrication, lesquelles ne peuvent être considérées comme des défauts. La responsabilité de la Société ne peut être mise en cause, et la validité de la commande ne peut en être affectée.
Les photographies, graphismes et descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement la Société. Les clients ont la possibilité d'obtenir des renseignements complémentaires en contactant le Service Clients.
Article 2 : Modalités de règlement
Le règlement de vos achats sur le site s'opère exclusivement en Euros et s'effectue soit par carte bancaire soit par Paypal . PayPal vous permet de payer directement sans communiquer vos informations financières sur Internet. PayPal crypte automatiquement vos données confidentielles à l'aide des meilleures technologies disponibles sur le marché (protocole Secure Sockets Layer -SSL- avec clé de cryptage de 128 bits).
Petite précision : pour acheter sur la boutique Marine Mistake via Paypal, vous n'êtes pas obligé d'avoir un compte Paypal.
Article 3 : Conditions de livraison
Les produits pourront être livrés dans tous les pays du Monde, à l'adresse de votre choix, conformément aux éléments que vous nous aurez fournis. Marine Mistake décline toute responsabilité en cas de retard ou d'absence de livraison ayant pour origine la transmission d'éléments erronés ou incomplets concernant l'adresse de livraison que vous nous aurez indiqués.
Le vendeur n'est en aucun cas responsable dans le cas d'une perte de colis par le transporteur ou d’un vol.
Article 4 : Délai de rétractation
Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Le droit de rétractation peut être exercé en contactant le vendeur par e-mail. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires...) de sorte qu'ils puissent être re-commercialisés à l’état neuf à: Venables Marine 4 place de l’Oustaou rou 83400 Hyères.
Nous informons les Clients que conformément à l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits personnalisés ou sur-mesure.
Vous pourrez opter pour un échange ou pour un remboursement. Celui-ci sera effectué par virement dans les 15 jours.
Malgré tout le soin apporté par Marine Mistake dans la préparation des colis, il se peut qu'un produit soit manquant.
De même, après transport du colis, un des produits peut s'avérer défectueux. C'est pourquoi, dès réception de votre commande, il vous appartient de vérifier la conformité des produits reçus.
Toute défectuosité concernant la livraison (produit manquant ou cassé, colis endommagé .) devra impérativement être notifiée le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception au Service Clients par email à: [email protected] .
Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et sera dégagée de toute responsabilité.
Marine Mistake se réserve le droit de réclamer le retour du produit défectueux.
Si toutes les conditions susmentionnées sont remplies, Marine Mistake procèdera alors soit à l'échange, soit au remboursement du (des) produit(s) défectueux, soit à la ré-expédition du produit manquant sous réserve du bien-fondé de la demande.
Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que le remboursement des bijoux ne peut intervenir que si toutes les conditions suivantes sont remplies :
1) Le produit ne doit avoir été ni porté, ni usé, ni modifié, ni détérioré, ni avoir subi une quelconque manipulation susceptible d’empêcher sa recommercialisation à l’état neuf.
2) Le produit ne doit pas avoir été réalisé sur-mesure.
3) Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine.
Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge du client.
Article 5: Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments, marques, dessins, modèles, graphiques, photos etc… figurant sur le Site marinemistake.bigcartel.com sont la propriété exclusive de la marque.
Marine Mistake est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le site et du droit de diffuser les éléments figurant sur le catalogue de la boutique en ligne et notamment les photographies pour lesquels elle a obtenu les autorisations nécessaires des personnes concernées.
A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, la reproduction partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, des éléments composant le site et le catalogue produits, leur utilisation ainsi que leur mise à disposition de tiers sont formellement interdits.
